Appel à contribution

Je soussigné, auteur d’un texte pour le dispositif Ces élèves (qui) nous élèvent publié sur le site internet académique (http://www.ac-montpellier.fr/pid37633/ces-eleves-qui-nous-elevent.html) autorise le rectorat de l’académie de Montpellier à utiliser mon texte ou un extrait de celui-ci dans le cadre d’un recueil des contributions du dispositif, de leur analyse et commentaire, de lectures publiques ou de mises en scène théâtrales.

Cette cession est autorisée à titre gracieux.

Je garantis au rectorat l’exploitation paisible telle que ci-dessus définie. Je garantis être titulaire de tous les droits d’exploitation du texte cédé dans le contexte des lois, règlements et accords internationaux en vigueur relatifs aux droits d’auteurs et aux droits voisins.

Je garantis en outre le rectorat contre tous recours ou revendications de tous tiers à l’occasion de l’exercice des droits concédés dans le cadre de l’exploitation ici prévue.

Le rectorat s’engage à mentionner mon nom dans chacune des publications et lectures des textes.

Le rectorat ne pourra transmettre à un tiers tout ou partie des droits et obligations résultant de la présente autorisation sans mon accord préalable écrit.

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des parties de l’une quelconque des obligations ici prévues et si dans le délai de 30 (trente) jours après la présentation d’une lettre recommandée avec accusé de réception, la mise en demeure de s’exécuter est restée infructueuse, le contrat sera résilié de plein droit sans formalité judiciaire et sans préjudice de tous dommages et intérêts aux torts exclusifs de la partie défaillante.

La cession des droits de l’auteur telle que définie ci-dessus est valable pour une durée de 10 ans.

Tous litiges s’élevant entre les parties, qui ne trouveraient pas de solution amiable, relèveraient de la compétence du tribunal administratif du secteur du rectorat.

Je donne mon accord.