Enquête de recensement des besoins supplémentaires d’accès aux équipements sportifs pour les clubs de Bourgogne-Franche-Comté
La DRAJES Bourgogne-Franche-Comté et le CROS Bourgogne-Franche-Comté, en lien avec les structures déconcentrées des fédérations sportives (ligues et comités régionaux et départementaux), les CDOS et les SDJES, lancent cette enquête afin d’identifier avec précisions les besoins du mouvement sportif en matière d’accès aux équipements sportifs.
Les associations sportives affiliées à une fédération agréée sont invitées à exprimer leurs besoins complémentaires en équipements ou en créneaux d’accès sur une base hebdomadaire, que ce soit en période scolaire ou pendant les vacances scolaires, en complément des accès déjà disponibles pour leurs activités.
Cette enquête vise à recenser les besoins idéaux et non pourvus à ce jour. L'enquête comprend deux parties : l’une pour vos besoins pendant les semaines hors vacances scolaires, l’autre pour les vacances scolaires. Il ne s’agit pas ici d’évaluer la faisabilité immédiate des demandes, mais bien de dresser un état des lieux complet des attentes et des besoins du mouvement sportif notamment pour mieux orienter les futures ouvertures d’équipements au sein des établissements scolaires et d’enseignement supérieur mais pas uniquement.
En parallèle, les autorités académiques mènent un recensement de l'offre d'équipements accessibles au sein des établissements scolaires et d’enseignement supérieur.
Pour les associations disposant de plusieurs affiliations fédérales, il est demandé de remplir un formulaire distinct par affiliation, afin de garantir la précision et la fiabilité des données recueillies.
Durée estimée pour répondre : 15 minutes
Mentions légales :
Vos données à caractère personnel sont traitées conformément au règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la loi nᵒ 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée.
Les informations sont recueillies via le logiciel Voxco. Ce logiciel est hébergé sur le site de l’Éducation nationale qui est un environnement hautement sécurisé et qui respecte toutes les règles imposées par le RGPD.
Seules les personnes dûment habilitées au sein de la DRAJES, du CROS et des SDJES, ont accès aux données personnelles.
Ce traitement permet d’identifier les besoins du mouvement sportif en matière d’accès à des équipements sportifs supplémentaires.
La base légale du traitement est la mission de service public conformément à l’article 6.1.e du règlement UE 2016/679
Les données collectées sont les suivantes : Nom, Prénom, Fonction et e-mail du de la personne de l’association qui répondra au questionnaire, Nom de l’association, numéro RNA et fédération d’affiliation. Elles sont conservées durant 6 mois à compter de la fin de l’enquête.
Les destinataires sont uniquement les structures : DRAJES, CROS et SDJES
Vos données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou en solliciter la rectification à tout moment. Quand la réglementation le permet, vous pouvez exercer votre droit à l’effacement, à la limitation ou à l’opposition du traitement de vos données personnelles.
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